comparomax.
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Offre Cultura

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise

17,90 €

Indiqué en stock · État : Non précisé

Prix du catalogue mis à jour le 18/11/2026.
Importé le 18/11/2026.

Voir ce produit chez Cultura ↗
Livraison déclarée
3,00 €
Total indicatif
20,90 €
EAN / ISBN
9782754758420
Marchands trouvés
1 — Cultura

Le prix et la livraison définitifs se vérifient dans le panier Cultura. Lien affilié, sans surcoût pour vous.

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. S'insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des réserves par le juge constitutionnel. Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d'inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle. De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.

Description fournie par Cultura, qui peut contenir des appréciations commerciales. Elle ne constitue pas un avis ou un test Comparomax.

À explorer dans la même catégorie

Non classé. Proximité de catégorie et de prix ; vérifiez le format et l’usage avant de comparer.

Vos questions, simplement

Où acheter ce produit ?

Une offre Cultura est suivie pour cette référence. Le bouton mène à sa fiche produit exacte via Awin.

Est-ce le prix le plus bas ?

Nous ne pouvons pas l’affirmer avec un seul marchand suivi. Le prix indiqué vient du catalogue Cultura à la date affichée.

Les informations sont-elles vérifiées ?

L’import contrôle la présence d’une image, d’un prix et de liens correspondant au programme Cultura. Les informations descriptives restent celles du marchand ; les caractéristiques fabricant ajoutées sont explicitement sourcées.