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Les dossiers du droit de la photo Tome 3 : les juges face aux barèmes professionnels
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Les dossiers du droit de la photo Tome 3 : les juges face aux barèmes professionnels

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EAN / ISBN
9791035996215
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Que faut-il savoir sur ce produit ?

. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ? . Que dit la jurisprudence existante ? Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.

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