La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862)

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Publié en 1862, La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant est un mémoire/brochure argumentatif rédigé au nom du Comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire à l'occasion d'un projet de loi alors « discuté » par une commission. Le texte prend pour cible un « système » que les auteurs disent voir « exhumer » : le domaine public payant, présenté comme une idée déjà mise en avant (notamment en 1825 et 1836) et jugée responsable d'avoir fait « avorter » des projets de loi antérieurs. L'ouvrage est structuré en sections numérotées (I, II, ..., V) et développe une thèse centrale : il ne suffit pas de proclamer que la propriété littéraire est une propriété si, dans le même mouvement, on retire au propriétaire la libre disposition de l'oeuvre. Le comité illustre cette contradiction par la situation de l'héritier : si « le premier venu » peut disposer du livre, lui donner une « forme », y joindre « une préface ou des notes », alors la notion même de propriété est vidée de sa substance. Le texte insiste sur les effets politiques et sociaux d'un régime assimilé à une concession ou à un privilège : selon les auteurs, traiter le droit comme un privilège nourrit l'idée que la contrefaçon s'en prendrait à un « monopole » plutôt qu'à un bien, ce qui compromettrait la protection du droit d'auteur. Dans la suite, l'argumentation mobilise aussi l'exemple des éditions : le comité évoque des éditeurs investissant capitaux et travail dans des éditions « revues, annotées, enrichies de commentaires » et affirme qu'elles restent exposées à une reprise opportuniste des textes et notes, « à peine sorties de la presse ». La conclusion appelle à une solution de principe : non une indemnité (le texte cite une « prime de 2 ou 3 pour 100 »), mais la reconnaissance d'une propriété littéraire pure et simple, qualifiée de « loi définitive » et rapprochée symboliquement d'un « CODE NAPOLÉON » appliqué aux lettres.

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