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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives a la loi du 18 juillet 1837 (ed.1838)
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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives a la loi du 18 juillet 1837 (ed.1838)

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EAN / ISBN
9782012766167
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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M. de Cormenin http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54703495

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