comparomax.
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : esquive judiciaire ou politique ?
Offre Cultura

Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : esquive judiciaire ou politique ?

19,00 €

Indiqué en stock · État : Non précisé

Prix du catalogue mis à jour le 20/11/2026.
Importé le 20/11/2026.

Voir ce produit chez Cultura ↗
Livraison déclarée
3,00 €
Total indicatif
22,00 €
EAN / ISBN
9782140314797
Marchands trouvés
1 — Cultura

Le prix et la livraison définitifs se vérifient dans le panier Cultura. Lien affilié, sans surcoût pour vous.

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci: prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.

Description fournie par Cultura, qui peut contenir des appréciations commerciales. Elle ne constitue pas un avis ou un test Comparomax.

À explorer dans la même catégorie

Non classé. Proximité de catégorie et de prix ; vérifiez le format et l’usage avant de comparer.

Vos questions, simplement

Où acheter ce produit ?

Une offre Cultura est suivie pour cette référence. Le bouton mène à sa fiche produit exacte via Awin.

Est-ce le prix le plus bas ?

Nous ne pouvons pas l’affirmer avec un seul marchand suivi. Le prix indiqué vient du catalogue Cultura à la date affichée.

Les informations sont-elles vérifiées ?

L’import contrôle la présence d’une image, d’un prix et de liens correspondant au programme Cultura. Les informations descriptives restent celles du marchand ; les caractéristiques fabricant ajoutées sont explicitement sourcées.