
Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
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Parmi les éléments caractérisant la Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC) se trouve la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO) dont l'objet est d'améliorer le capacitaire militaire de l'Union européenne. La CSP s'inscrit aussi dans l'approfondissement de multiples initiatives lancées ces dernières années, à savoir : le Plan de développement des capacités ; l'identification par l'Agence européenne de défense (AED) des activités stratégiques clefs (technologies, compétences, capacités industrielles) ; le programme européen de soutien à la recherche de défense et celui de développement industriel dans le domaine de la défense ; le Fonds européen de défense. Citons aussi les initiatives de la nouvelle DG Défis pour la défense et l'espace et le Mécanisme de l'examen annuel coordonné en matière de défense (le CARD) afin de tenter d'améliorer la coordination entre les cycles de planification de la défense nationale et de lutter contre les duplications. La CSP - dont les projets doivent être mis en oeuvre d'ici 2025 - s'articule autour de projets de coopération aux enjeux multiples : juridiques, capacitaires, politiques, industriels et budgétaires. Elle fit l'objet durant des années de tensions, d'interprétations et de difficultés juridiques sur fond de divergences inter-gouvernementales avant d'être finalement adoptée.
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