
Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
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La mort est un mystère. Personne ne peut prédire quand et comment sa vie se finira. L'Homme cherche toujours à repousser les effets du temps et par conséquent, sa propre fin. Il est toutefois des situations dans lesquelles la mort est recherchée, attendue.La scène juridique n'a vu apparaitre cette question de la mort et d'un droit à celle-ci que tardivement par le biais de propositions de lois à la fin des années 1970. Cette notion de droit à la mort est floue parce qu'aucune définition précise et aucun cadre juridique n'ont jamais été posés. Il convenait dès lors de définir minutieusement cette notion de «?Droit à la mort?» et de s'intéresser aux fondements juridiques qui pourraient permettre une éventuelle consécration en droit interne.
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