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Memorial des faillites et concordats, separations de biens, (ed.1867)
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Memorial des faillites et concordats, separations de biens, (ed.1867)

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EAN / ISBN
9782012589018
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Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine : précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés / par Alexandre Plouvier http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5715588k

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