Le Conseil constitutionnel

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution dans la vie politique et institutionnelle française. Mais que fait-il exactement ? Qui le compose ? Comment ses décisions influencent-elles les lois, les élections ou les traités internationaux ? Cet ouvrage explique simplement les missions du Conseil constitutionnel :contrôler que les lois sont conformes à la Constitution, garantir les droits fondamentaux par la QPC, surveiller le bon déroulement des élections, vérifier que les engagements internationaux respectent la Constitution. À travers des exemples concrets et des explications accessibles, ce livre permet à tous, jeunes et adultes, de mieux comprendre ce gardien discret mais essentiel de notre démocratie. Un titre de la collection Les collections du citoyen, publiée par NANE Éditions, qui rend accessibles les grandes institutions de la République à tous les publics, dès le collège.

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