
Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
16,00 €
Prix Cultura · 18/11/2026Indiqué en stockVoir le produit →16,00 €
Indiqué en stock · État : Non précisé
Prix du catalogue mis à jour le 18/11/2026.
Importé le 18/11/2026.
Le prix et la livraison définitifs se vérifient dans le panier Cultura. Lien affilié, sans surcoût pour vous.
C'était le 8 octobre 2021. Au défi du climat et des hémorragies de budgets, saignés par les coûts de la pandémie, cent quarante Etats s'accordaient à trouver les suppléments de ressources par un impôt minimum mondial sur les multinationales. Après des décennies à se faire la guerre fiscale, à coups de baisses massives de leurs impôts, pour attirer sur leurs territoires les nomades de l'économie numérisée, avec leurs apports de points de PIB, c'était comme un nouvel ordre mondial des impôts que les nations de la terre annonçaient. Une sorte de paix fiscale de Westphalie entre Etats souverains, 373 ans après l'autre, avec l'espérance qu'elle soit perpétuelle... Tout le monde a alors salué cet accord : véritable révolution fiscale, changement d'ère, voire sortie de la jungle fiscale. Il a été, sous l'égide du G20 réuni symboliquement à Rome, salué comme la bonne nouvelle annonçant la fin de l'histoire a... du brutalisme fiscal international. Aujourd'hui qu'en est-il en réalité, lorsqu'au mieux, sur les 100 000 multinationales que compte l'économie mondiale, seules 200 d'entre elles paieront le nouvel impôt mondial ? Qui plus est, avec pour la France par exemple, un supplément de recettes fiscales qui ne serait que d'un milliard d'euros. Soit le septième du produit annuel de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères !
Description fournie par Cultura, qui peut contenir des appréciations commerciales. Elle ne constitue pas un avis ou un test Comparomax.
Non classé. Proximité de catégorie et de prix ; vérifiez le format et l’usage avant de comparer.

16,00 €
Prix Cultura · 18/11/2026Indiqué en stockVoir le produit →
16,00 €
Prix Cultura · 18/11/2026Indiqué en stockVoir le produit →
16,00 €
Prix Cultura · 18/11/2026Indiqué en stockVoir le produit →
16,00 €
Prix Cultura · 18/11/2026Indiqué en stockVoir le produit →Une offre Cultura est suivie pour cette référence. Le bouton mène à sa fiche produit exacte via Awin.
Nous ne pouvons pas l’affirmer avec un seul marchand suivi. Le prix indiqué vient du catalogue Cultura à la date affichée.
L’import contrôle la présence d’une image, d’un prix et de liens correspondant au programme Cultura. Les informations descriptives restent celles du marchand ; les caractéristiques fabricant ajoutées sont explicitement sourcées.