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Des crimes et des délits commis à l'étranger : Une analyse de la nécessité d'une réforme de la législation française concernant les crimes et délits commis à l'étranger
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Des crimes et des délits commis à l'étranger : Une analyse de la nécessité d'une réforme de la législation française concernant les crimes et délits commis à l'étranger

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Prix du catalogue mis à jour le 18/11/2026.
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EAN / ISBN
9791041960514
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Alfred Villefort examine la nécessité d'une réforme de la législation française concernant les crimes et délits commis à l'étranger. Il analyse les lacunes du Code d'instruction criminelle et les difficultés liées à l'application de la loi pénale au-delà des frontières, en tenant compte des principes du droit pénal et des enjeux internationaux. L'auteur explore les limites de la territorialité de la loi pénale et plaide pour une extension de son application afin de garantir une justice plus complète et une meilleure protection de la société.

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