
Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
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Le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit civil qui régit les règles relatives aux biens des époux pendant le mariage ainsi que lors de sa dissolution, que ce soit par divorce ou décès.Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des régimes matrimoniaux permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Quelques nouveautés en 2025 La loi du 31 mai 2024 instaure la notion d'indignité matrimoniale et protège les époux victimes de violences conjugales ou d'abus financiers.
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