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L'essentiel de la propriété industrielle - marques et brevets
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L'essentiel de la propriété industrielle - marques et brevets

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Prix du catalogue mis à jour le 09/11/2026.
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EAN / ISBN
9782759027781
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Que faut-il savoir sur ce produit ?

Ce guide pratique propose, en 50 fiches, l'essentiel à connaître en droit de la propriété industrielle .Présent dans tous les domaines où il existe une innovation technologique ou commerciale, ce droit est divisé en deux catégories : le droit sur les créations utilitaires (protégé par le brevet) et ornementales (protégé par design) ainsi que le droit sur les signes distinctifs (protégé par la marque).

Description fournie par Cultura, qui peut contenir des appréciations commerciales. Elle ne constitue pas un avis ou un test Comparomax.

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