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Mémento sur la privation de liberté
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Mémento sur la privation de liberté

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Prix du catalogue mis à jour le 11/11/2026.
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EAN / ISBN
9782806105622
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Que faut-il savoir sur ce produit ?

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.

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