La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2010

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application du 35 de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). 11 est destiné à nourrir le débat que le Parlement tient chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF). Ce rapport s'inscrit cette année dans le contexte exceptionnel provoqué par la pandémie virale et ses conséquences pour l'économie et les finances publiques. La Cour fait d'abord le constat que le redressement des finances publiques était inachevé à l'issue de la précédente décennie et à la veille de la crise sanitaire, notamment en comparaison avec d'autres pays européens. Elle relève l'ampleur inédite du niveau du déficit des administrations publiques prévu en 2020 (11,4 points de PIB) et la forte hausse de la dette publique, qui dépasserait 120 points de PIB. Elle évalue les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de solde présentées par le Gouvernement. Enfin, la Cour éclaire l'enjeu de la soutenabilité de la dette publique, en appuyant son analyse sur des scénarios d'évolution de l'économie et des finances publiques à dix ans, et sur les expériences internationales de réduction de la dette. Elle dégage les principes d'un redressement des finances publiques assurant la soutenabilité de la dette et la qualité de la dépense publique.

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