La Cohésion territoriale et les services publics en Europe : Interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions. De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l'Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L'Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d'aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre.

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