Délibérée N° 24 - Épreuves de nationalité

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Le contentieux de la nationalité relève à la fois du juge judiciaire et du juge administratif. Pour comprendre cette complexité apparente, il faut revenir sur l'histoire et se pencher sur ce que ce droit recouvre. Composante de l'état d'une personne, tout comme son nom par exemple, la nationalité est aussi un statut qui relève d'une décision de l'État dont le contrôle par la justice a longtemps fait l'objet de prudence, voire de méfiance.

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