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Contrat et droit des collectivités territoriales
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Contrat et droit des collectivités territoriales

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Prix du catalogue mis à jour le 18/11/2026.
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EAN / ISBN
9782343032535
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Que faut-il savoir sur ce produit ?

Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

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