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Les clauses sociales dans les marchés publics
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Les clauses sociales dans les marchés publics

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Prix du catalogue mis à jour le 14/11/2026.
Importé le 14/11/2026.

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EAN / ISBN
9782343117874
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Que faut-il savoir sur ce produit ?

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

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