Les jeunes et la nationalité française, 5e édition

Que faut-il savoir sur ce produit ?

On peut être française ou français parce que l’un de ses parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le « droit du sol ». On peut aussi l’acquérir par le « double droit du sol » lorsque l’on naît en France de parents étrangers dont l’un est également né en France. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite, par exemple, d’un mariage avec un ou une Française ou par naturalisation.Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra apporter la preuve qu’elle lui a été attribuée à la naissance ou qu’il l’a acquise par la suite.Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C’est l’objectif de cette note pratique.Sommaire :Avant-proposLe petit lexique de la nationalitéI. Vous êtes français de naissanceA. Si l’un de vos parents est français au moment de votre naissanceB. Si vous êtes né en France, et à certaines conditions 1. Si l’un de vos parents est lui-même né en France 2. Si vos parents sont apatrides 3. Si vos parents sont étrangers et ne peuvent vous transmettre leur nationalité 4. Si vos deux parents sont inconnusC. Le lien de filiation doit être établi pendant la minoritéD. Possibilités de répudiation de la nationalité française d’origineII. Vous pouvez devenir français pendant votre minorité par déclarationA. Si vous êtes né en France et y avez résidéB. Si vous avez fait l’objet d’une adoption simple par un FrançaisC. Si vous avez été confié au service de l’Aide sociale à l’enfanceD. Si vous avez été recueilli et élevé en France, ou recueilli par une personne de nationalité françaiseIII. Vous êtes automatiquement devenu françaisA. À votre majorité, si vous êtes né et avez résidé habituellement en FranceB. Pendant votre minorité parce que l’un de vos parents a acquis la nationalité française : par « effet collectif »IV. Majeur, vous pouvez acquérir la nationalité françaiseA. Si vous avez un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française automatiquement ou par déclaration anticipéeB. Si vous vous mariez avec un Français ou une Française 1. Délai préalable 2. Une « communauté de vie tant affective que matérielle » depuis le mariage 3. Une connaissance suffisante de la langue française 4. Un séjour régulier en France 5. L’absence d’empêchement à l’acquisition de la nationalité françaiseC. Si vous demandez et obtenez votre naturalisation 1. Conditions 2. ProcédureAnnexes1. Textes juridiques2. Dates d’indépendance des départements et territoires anciennement sous souveraineté française

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