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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France, 2e édition
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France, 2e édition

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9782382871904
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Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Françaises ou des Français vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s’applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? Doit-on saisir un tribunal français ou bien d’un autre pays ? Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s’applique sur le sol français ?Cette publication s’efforce d’exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions.Les règles dites « de conflit » sont présentées par thèmes : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. À chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.Ce cahier juridique est à jour des derniers règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (notamment le règlement dit Bruxelles II ter applicable à compter du 1er août 2022) ainsi que des modifications du code civil introduites en 2022 en matière d’adoption.Sommaire :IntroductionI. Le champ du droit international privéII. Le raisonnement à suivre pour utiliser ce cahier juridiqueIII. L’application en France des grands principes du droit international privéChapitre 1. Capacité des personnesI. Protection des personnes mineuresII. Âge de la majorité et protection de l’enfanceIII. Protection des personnes majeuresChapitre 2. MariageI. Les règles de validité du mariageII. Le régime matrimonialChapitre 3. DivorceI. Le prononcé du divorceII. Les effets pécuniaires du divorceChapitre 4. Filiation et autorité parentaleI. L’établissement de la filiation Loi applicableII. L’adoption Loi applicableIII. Le nom patronymique de l’enfantIV. L’autorité parentaleV. L’enlèvement international d’enfantChapitre 5. Obligations alimentairesI. Droit de l’Union européenneII. Droit communChapitre 6. SuccessionsI. Droit de l’Union européenneII. Droit communIII. La réserve et le droit de pré vementChapitre 7. Les règles d’exécution en France des jugements étrangers : l’exequaturI. Droit de l’Union européenneII. Droit communLexique

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