L’état civil, 2e édition

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d’actes d’état civil afin de prouver des liens familiaux ou d’établir la survenance d’événements comme la naissance, le mariage ou le décès.Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d’état civil pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s’y faire rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française… Or la présentation de documents d’état civil provenant de certains pays se heurte à une suspicion de fraude presque systématique de la part des autorités françaises, qui condamne les requérants à renoncer à leur droit ou à s’engager dans une longue et complexe procédure contentieuse.Suspects encore : le Français ou la Française qui envisage d’épouser une étrangère ou un étranger, car l’officier de l’état civil français cherchera à débusquer le mariage « blanc » ; si le mariage a été célébré à l’étranger par les autorités locales, sa transcription dans les registres de l’état civil français relève souvent du parcours du combattant.Cette note porte essentiellement sur l’état civil des personnes étrangères en France, mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève, en effet, d’abord des principes généraux qui s’appliquent à l’état civil de toute personne vivant en France. L’état civil des Françaises et des Français résidant hors de France ou des personnes étrangères qui acquièrent la nationalité française est aussi abordé. Les conséquences de ces principes sont importantes, notamment en cas de mariage franco-étranger. Enfin, lorsqu’une personne obtient le statut de réfugié ou d’apatride en France, un nouvel état civil se substitue à l’état civil étranger.Avant de produire un acte d’état civil étranger aux autorités françaises, autant se prémunir le mieux possible de probables contestations en veillant à sa légalisation (pour les pays où elle est requise) et à sa conformité aux formes usitées dans le pays… Cela n’empêchera pas, bien souvent, que la « force probante » du document soit tout de même contestée. D’où la nécessité de connaître les voies de recours lorsque des vérifications d’état civil bloquent une demande administrative (visa, titre de séjour, etc.) ou une demande de transcription d’un acte étranger concernant un Français ou une Française.Sommaire :Avant-proposI. Les principes généraux de l’état civil en FranceII. Les documents relatifs à l’état civilIII. L’état civil consulaire françaisIV. L’état civil des personnes réfugiées, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaireV. La contestation de l’état civil établi à l’étrangerAnnexes1. Textes juridiques2. Légalisation, apostille ou dispense3. Lexique et sigles

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