Sans-papiers et prud’hommes, 2e édition

Que faut-il savoir sur ce produit ?

Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud’hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur qu’on les y repère puis interpelle, ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·es, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative, laquelle les expose tout particulièrement à des abus, des discriminations, de l’exploitation. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, manquements aux règles en matière de santé et sécurité au travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité, etc.), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prud’hommes (en particulier la possibilité d’être assisté·e par un ou une représentante syndicale). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur.Sommaire :Avant-proposI. Les prud’hommes, pour qui ?A. Travail salarié ou activité indépendante ?B. Les différentes situations d’emploi salarié des sans-papiersII. L’accès des sans-papiers au conseil de prud’hommesA. Présentation générale du conseil de prud’hommesB. Se faire assister devant le conseil de prud’hommesC. Le droit à l’aide juridictionnelleD. Rassembler les preuves en vue du procèsE. Principales caractéristiques de la procédureIII. Les droits durant la relation de travailA. Les interdictions d’emploi prénatal et postnatalB. Le droit aux congés, aux repos et au respect des règles protectrices de santé et de sécurité au travailC. Le droit au versement des salairesD. Le principe de non-discriminationE. Les droits dont la personne salariée étrangère est privéeIV. Les litiges liés à la rupture du contrat de travailA. La rupture pour un motif autre que le défaut d’autorisation de travailB. La rupture du contrat consécutive à l’expiration ou au non-renouvellement de l’autorisation de travailC. Le licenciement lié à l’absence d’autorisation de travailD. Le recouvrement simplifié des sommes par l’OfiiAnnexes1. Extraits du code du travail2. Formulaires3. Sigles et abréviations

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