Nationalité : distinguer pour évincer

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L’attribution d’une nationalité ne serait-elle qu’une vaste loterie, le fruit du hasard de la naissance ? C’est ce que laissent entendre celles et ceux qui ne cessent aujourd’hui de plaider pour une remise en cause du « droit du sol ». Une telle réforme pourrait sembler parachever toutes les réformes qui, depuis le milieu des années 1980, se sont attachées à restreindre sans cesse davantage l’accès à la nationalité française : elle constituerait en réalité une véritable rupture par rapport à une tradition solidement ancrée dans le droit français.Comment s’est réalisé, au fil des siècles, le dosage des différents critères qui déterminent l’accès à la nationalité française ? Un regard rétrospectif montre que les logiques d’incorporation ou d’éviction de la communauté nationale ont toujours été étroitement associées aux intérêts des États : la nationalité fait, en quelque sorte, figure de variable d’ajustement pour satisfaire leurs besoins de main-d’œuvre ou de soldats, pour peupler des territoires colonisés ou, a contrario, pour clôturer le territoire et évincer celles et ceux qui ne répondent pas à l’image d’une prétendue « identité nationale ». Les pratiques administratives révèlent, outre l’arbitraire des règles d’attribution, la permanence d’une conception ethno-culturelle de la nationalité, qui inspire aussi la défiance à l’égard des états civils des anciennes colonies. Élément incontournable de l’identification des individus, la nationalité constitue un instrument clé pour assurer le bouclage immatériel des frontières.Sommaire :Édito De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ?Dossier ⋅ Nationalité : distinguer pour évincer La nationalité, entre contingences et ségrégation | Karine Parrot Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » | Jules Lepoutre (Re)naître dans l’adoption internationale au risque de l’illicéité | Yves Denéchère Devenir française par mariage : un droit contesté dans les années 1930 | Linda Guerry « Droit du sol » : l’empreinte des lois Méhaignerie-Pasqua (1993) | Émilien Fargues et Emmanuel Blanchard Confiage informel transnational : des mineurs invisibilisés | Filipina SalomonHors-thème Demander l’asile en terre hostile | Caroline MaillaryMémoire des luttes Rachid Taha : « Voilà, voilà que ça recommence » | Mogniss H. AbdallahFocus juridique État civil et nationalité française : « Je t’aime, moi non plus ! » | Stéphanie Calvo Séquelles patronymiques : extraits de Koulounisation | Salim DjaferiOnt collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Solange Bidault, Pauline Boutron, Michèle Bornarel, Anne Brunner, Lisa Carayon, Violaine Carrère, Christophe Daadouch, Lison Doré, Daniel Gros, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Lola Isidro, Claire Laudereau, Annalisa Lendaro, Danièle Lochak, Antoine Math, Alain Morice, Claire Rodier, Anna Sibley, Martine Vernier.

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