
Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
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Cette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.Quels sont les atouts de cette nouvelle éditionUn contenu structuré, complet et conforme au programmeUne présentation pédagogique des fondements du droit des marchés publics facilitant l'apprentissage et la mémorisationUne analyse approfondie des réglementations récentes : le relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence (décrets du 29 décembre 2025), l'obligation du critère environnemental et fin du « prix unique » applicable depuis le 22 août 2026.Une mise en avant des mesures sectorielles concernant le marché des pompes à chaleurUn focus sur les mesures européennes avec notamment, depuis octobre 2026, de nouvelles règles de simplification des marchés publics dans les secteurs de la défense et de la sécurité pour accélérer les investissements et la production industrielle (train législatif associé aux efforts de l'UE).Un outil indispensable pour réussir ses études
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