
Le regime de la disponibilite dans la fonction publique territoriale
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Cet ouvrage rassemble les contributions des étudiants en Master droit pénal et sciences criminelles de l'Université Toulouse Capitole à l'occasion du colloque annuel de leur association 2026 consacré à la jurisprudence en droit pénal. Qu'il s'agisse de revenir sur le rôle théoriquement résiduel de celle-ci en droit pénal, de l'éclairer au regard de la pratique québecoise et canadienne ou de s'interroger sur ce qu'elle était vraiment sous l'ancien régime, les textes ici rassemblés montrent surtout la curiosité et le goût de chercher plus loin que les idées reçues quitte à être un peu provocateur. Ils interrogent également les rapports de pouvoir qui se nouent à l'occasion de l'activité juridictionnelle entre les juges, du même ordre et supranationaux, et le législateur qui n'hésite pas à reprendre à son compte les audaces de la jurisprudence.
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