
MHM - La Méthode Heuristique de Mathématiques : MS-GS - 12 défis à relever en équipes dans la forêt
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Le fait, pour une personne étrangère, d’être présente sur le territoire français alors qu’elle n’est pas autorisée à y séjourner n’est pas un délit. Pourtant, plusieurs dizaines de milliers de personnes « sans papiers » sont enfermées chaque année dans des locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA), pour des durées pouvant atteindre 90 jours, voire 210 jours. Antichambre de l’expulsion du territoire, la rétention administrative emprunte largement au régime carcéral, dans ses modalités quotidiennes comme dans la perception des personnes qui la subissent, soulignant la dimension répressive d’un recours à l’enfermement massif et banalisé.S’adressant principalement à toutes celles et ceux qui informent et soutiennent les personnes étrangères confrontées, ou menacées d’être confrontées, aux procédures d’expulsion du territoire et aux pratiques coercitives qui les accompagnent, ce cahier juridique propose un tour d’horizon complet des situations et questions auxquelles elles peuvent avoir à faire face. Il s’agit aussi bien de donner à voir le détail de l’organisation et du fonctionnement des lieux de rétention, que de présenter l’ensemble des divers contentieux qui peuvent émailler le parcours des personnes retenues et ce, en donnant une large place à l’abondante jurisprudence qui s’est progressivement construite dans ce domaine.Si le contrôle de la rétention par les juges apparaît central pour la protection des libertés des personnes soumises à ce régime – justifiant qu’une large part de ce cahier lui soit consacrée – la rétention n’est que la manifestation la plus visible et la plus coercitive d’une politique d’expulsion du territoire qui débute bien en amont. C’est pourquoi cet ouvrage a également pour ambition de fournir une vision d’ensemble du processus qui débute par l’interpellation, à laquelle fait généralement suite la notification d’une mesure d’expulsion, sur le fondement de laquelle le placement en rétention est lui-même décidé. La compréhension du droit applicable à chacune de ces étapes s’avère d’autant plus nécessaire que le contrôle des juges ne s’exercera pas seulement sur les conditions de la privation de liberté elle-même mais également sur la régularité des diverses opérations et décisions précédant le placement en rétention.Au-delà de cette dimension « technicienne », ce cahier juridique entend aussi contribuer à sortir de l’ombre l’univers opaque des lieux de rétention, où le droit peine à pénétrer dans un cadre extraordinairement défavorable à celles et ceux qui subissent cet enfermement.
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