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L’entrée en France et dans l’espace Schengen, 2e édition, Anafe / Gisti
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen, 2e édition, Anafe / Gisti

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EAN / ISBN
9782382872420
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La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières.Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l’arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d’état civil, des passeports et plus encore des visas.Après une présentation des principes qui régissent l’entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l’objet du séjour : pour un « court séjour », l’accès au territoire métropolitain coïncide en général avec l’accès à l’ensemble de l’espace Schengen et relève principalement de la réglementation européenne ; c’est en revanche le droit national qui s’applique pour la circulation en outre-mer ou pour l’entrée en France en vue de s’y établir. On trouvera également dans ce cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d’entrée en France peut être opposé et les conséquences d’un tel refus.Sommaire :Avant-proposChapitre 1. Les principes régissant l’entrée et la circulation en France et sur le territoire européenChapitre 2. L’entrée pour un court séjour : les règles de l’espace SchengenChapitre 3. L’entrée pour un court séjour : les règles spécifiques à la FranceChapitre 4. L’entrée en France pour y résider : le visa long séjourChapitre 5. La circulation transfrontalière des personnes résidant en FranceChapitre 6. La délivrance ou le refus de visaChapitre 7. Le refus d’entrée en FranceAnnexes1. Vignettes et quittance2. Modèles de recours3. Sigles et abréviations

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